La Convention de Budapest est relative au contrat de transport de marchandise en navigation intérieure (CMNI) du Rhin et du Danube.
Le chapitre 1 concerne les définitions du contrat de transport, du transporteur, de l’expéditeur ainsi que de la notion de document de transport.
Le chapitre 2 concerne les droits et obligations des parties contractantes et traite notamment de la prise en charge, du transport et de la livraison des marchandises, du transporteur substitué, du délai de livraison, de l’obligation de l’expéditeur, ainsi que de la responsabilité de l’expéditeur et enfin de la résiliation du contrat par le transporteur.
Nb : l’art 7 concerne les matières dangereuses ou polluantes
Le chapitre 3 porte sur les documents de transport (leur nature et leur contenu), l’inscription des réserves sur les documents de transport, et le connaissement.
Le chapitre 4 concerne le droit de disposer des marchandises et envisage la notion de « titulaire du droit de disposer », et organise les conditions de l’exercice de ce droit.
Le chapitre 5 traite de la responsabilité du transporteur, et notamment de la responsabilité pour préjudice, des préposés et mandataires, de certaines exonérations particulières de responsabilité, du calcul de l’indemnité de responsabilité, des limites maximales de responsabilité, de la déchéance de ce droit ainsi que de l’exonération de responsabilité de ses limites.
Le chapitre 6 vise les délais de rétractation ainsi que l’avis de dommage, et la prescription des actions.
Le chapitre 7 trace les limites de la liberté contractuelle en précisant les clause frappées de nullité.
Le chapitre 8 envisage les notions d’avarie commune, de dommage nucléaire et d’unité de compte.
Le chapitre 9 porte sur les mécanismes de modification ou de rétractation par les états membres.
Le chapitre 10 est dédié aux dispositions finales (ratification, acceptation adhésion entrée en vigueur, révision et unité de compte)
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