Vaste chantier que de la signature électronique entrepris, sur le plan européen depuis 1999, et aménagé à travers pas moins de 3 lois, 2 décrets et 1 arrêté.
Il semble pour autant ne pas avoir rencontré le succès qu’on attendait. Les freins restent en effet nombreux.
Il faudra choisir entre la signature avec bas reconnaissance de niveau juridique, c'est-à-dire accepté en justice mais ne valant pas comme preuve manuscrite ou bien s’engager vers le procédé de signature « présumé fiable » au sens de la loi de mars 2000 qui fait appel à un tiers certificateur chargé d’authentifier les parties ainsi que d’assurer la sécurité du contenu pour éviter les piratages.
Or si chaque tiers propose un certificat propre, et que chaque internaute se référence chez un tiers de son choix, se posera la question de l’interopérabilité entre les certificats. Problème accru par le caractère transnational des messages électroniques.
En effet, la transmission du message repose sur des procédés de cryptologies, qui bien qu’ayant été libéralisé en France, reste de la compétence de chaque état dans le monde.
En conséquence, la signature électronique s’oriente plutôt vers le développement des certificats numériques.
Envisagé par l’administration fiscale française, avec la mise en place de la télé déclaration, elle gagne aussi le milieu bancaire avec la Deutsche Postbank, et Finaref filiale du Crédit Agricole.
Ce principe reste efficace puisque c’est un prestataire qui offre, pour l’accessibilité à ses services, de moyens sécurisés, mais gageons qu’il reste du chemin à parcourir pour arriver à créer une solution standard de certificat électronique aussi universel en terme de preuve que la lettre manuscrite.
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