Renseignements bancaires : de l’obligation d’information au secret professionnel

Sur le fil du rasoir, les banques doivent toujours informer un client professionnel sans trahir le secret qui en porte le même nom.

Quand il s’agit de faire un choix, Que faire ?

La Cour de Cassation dans un arrêt récent[1] vient d’apporter une solution innovante :

2 entreprises, en affaire, avait pris la même banque pour la constitution d’un dépôt de garantie. L’une des 2 finançait le dépôt par un emprunt, alors que l’autre (une clinique) disposait de la somme sur un compte, à charge de la restituer par la suite.
L’emprunteur engagea la responsabilité de la banque pour manquement à son obligation d’information et de loyauté du fait de la situation obérée de la clinique ayant abouti à son redressement judiciaire.

Alors que la banque opposait le secret professionnel, la Haute juridiction a précisé que si l’obligation de loyauté reste essentielle, elle doit porter sur la fourniture d’information générale, mais ne saurait en aucun cas révéler des informations personnelles que l’on détient sur le débiteur du fait de sa relation d’affaire.

Cette solution serait-elle transposable dans d’autres domaines de la vie des affaires ?

L’obligation au secret professionnel est spécifique à certains métiers mais on peut parler cependant d’obligation de confidentialité.

Aussi informer sans violer la confidentialité ? Le recours aux allusions devrait constituer un exercice de style à développer…


[1] Cass com. 18 sept. 2007 n°06-10663