Etre révoqué pour juste motif mais abusivement ?

Cette affirmation laisse perplexe car il est de jurisprudence constante qu’un gérant de SARL peut être révoqué mais seulement pour juste motif.

Le caractère abusif n’est retenu qu’en cas de motif exagéré ou inexistant.

Il est aussi requis que la révocation ne doit être ni injurieuse ni vexatoire et doit mettre le gérant en mesure de présenter des arguments de défense.

Mais le défaut d’inscription à l’ordre de la révocation est-il de nature à la rendre abusive ?

Il a déjà été jugé que la question pouvait ne pas figurer à l’ordre du jour d’une assemblée, la révocation étant non prévue et intervenant dans le cadre d’un incident de séance.

Toutefois la Cour d’appel de paris s’est prononcée dans un sens différent le 10 octobre 2006.

Elle considère abusive la révocation d’un co-gérant car l’ordre du jour visait un différent entre co-gérant sans préciser que l’on souhaitait débattre de la révocation et certains faits, sans être inscrit à l’ordre du jour, lui avaient été reprochés.

N’ayant pu être en mesure de préparer sa défense, il a obtenu des dommages et intérêts.

Cette décision, qui s’inscrit dans le respect des droits de la défense, peut cependant surprendre concernant le reproche du défaut de communication des faits reprochés alors qu’ils sont souvent spontanés lors de l’affrontement verbal entre les parties.

Est-ce à dire qu’on devrait s’interdire d’en parler ?

Doit-on limiter la révocation aux seuls arguments communiqués ? Ne risquerait-on pas d’empêcher toute discussion libre ?